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Permis de construire n°PC 09305118C0079 à Noisy-le-Grand (93) délivré le 7 février 2019 à ASSOCIATION DU RDV A LA FERME RAINBOW

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305118C0079 délivré le 7 février 2019 par la ville de Noisy-le-Grand (93160), pour un projet situé Avenue du Bois Saint Marti, NOISY-LE-GRAND (93160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 887 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, ASSOCIATION DU RDV A LA FERME RAINBOW a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue du Bois Saint Marti, NOISY-LE-GRAND (93160), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2019 par la Ville de Noisy-le-Grand.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 156 m² sur une emprise foncière de 5 887 m². La surface de plancher créée atteint 156 m² - détails tertiaires : bureaux 43 m², agriculture 70 m², service public / intérêt collectif 43 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 156 m²
  • Surface du terrain : 5 887 m²
  • Référence cadastrale : AN 609, AN 372

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/07
Foncier5 887 m²
Surface construite156 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DU RDV A LA FERME RAINBOW
  • SIREN : 830434106
  • SIRET : 83043410600019
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : NOISY-LE-GRAND (93160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 86 m²
Variation nette totale 86 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Équipements publics 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305118C0079
  • Code commune INSEE : 93051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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