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Permis de construire n°PC 09305118C0031 à Noisy-le-Grand (93) délivré le 26 juillet 2018 à VASCO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305118C0031 délivré le 26 juillet 2018 par la ville de Noisy-le-Grand (93160), pour un projet situé 13 Boulevard du Champy-Richar, NOISY-LE-GRAND (93160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 745 m².

Programme et contexte

En mai 2018, VASCO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Boulevard du Champy-Richar, NOISY-LE-GRAND (93160), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2018 par la Ville de Noisy-le-Grand.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 863 m² sur une emprise foncière de 4 745 m². La surface de plancher créée atteint 720 m² - détails tertiaires : bureaux 1 452 m², artisanat 1 618 m², industrie 1 793 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 863 m²
  • Surface du terrain : 4 745 m²
  • Référence cadastrale : CL 66, CL 65, CL 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/26
Foncier4 745 m²
Surface construite4 863 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VASCO
  • SIREN : 842930661
  • SIRET : 84293066100017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FERRIERES EN BRIE (77164)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 641 m²
Surface après travaux (totale) 4 863 m²
Variation nette totale 222 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 428 m² 720 m² 0 m² 498 m² 198 m² 24 m² 1 452 m²
Artisanat 1 420 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 618 m²
Industrie 1 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 793 m²
Total 4 641 m² 720 m² 198 m² 498 m² 198 m² 222 m² 4 863 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 septembre 2019 et est en cours depuis environ 75 mois 9 jours.

  • Autorisation : 26 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 75 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305118C0031
  • Code commune INSEE : 93051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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