← Retour aux permis de construire de locaux à Noisy-le-Grand (93160)

Permis de construire n°PC 09305118C0010 à Noisy-le-Grand (93) délivré le 5 juillet 2018 à SCCV LE NID

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305118C0010 délivré le 5 juillet 2018 par la ville de Noisy-le-Grand (93160), pour un projet situé Avenue Emile Cossonneau /, NOISY-LE-GRAND (93160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 310 m².

Programme et contexte

En février 2018, SCCV LE NID a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Emile Cossonneau /, NOISY-LE-GRAND (93160), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2018 par la Ville de Noisy-le-Grand.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 6 300 m² dont habitation (5 787 m²) et locaux (513 m²) - détails tertiaires : bureaux 126 m², commerces 387 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 300 m²
  • Surface du terrain : 4 310 m²
  • Référence cadastrale : AZ 747, AZ 745, AZ 743

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/07/05
Foncier4 310 m²
Surface construite513 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LE NID
  • SIREN : 832726756
  • SIRET : 83272675600014
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NOISY-LE-GRAND (93160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 417 m²
Surface après travaux (totale) 6 300 m²
Variation nette totale 4 883 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 468 m² 5 787 m² 0 m² 468 m² 0 m² 5 319 m² 5 787 m²
Bureaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Commerces 949 m² 387 m² 0 m² 949 m² 0 m² -562 m² 387 m²
Total 1 417 m² 6 300 m² 0 m² 1 417 m² 0 m² 4 883 m² 6 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305118C0010
  • Code commune INSEE : 93051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Noisy-le-Grand (93160)

→ Voir tous les PC de locaux à Noisy-le-Grand (93160)