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Permis de construire n°PC 09305117C0064 à Noisy-le-Grand (93) délivré le 28 mars 2018 à NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305117C0064 délivré le 28 mars 2018 par la ville de Noisy-le-Grand (93160), pour un projet situé Ilot B4 de la Zac Maille H, NOISY-LE-GRAND (93160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 065 m².

Programme et contexte

En juin 2017, NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ilot B4 de la Zac Maille H, NOISY-LE-GRAND (93160), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2018 par la Ville de Noisy-le-Grand.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 24 592 m² dont habitation (15 980 m²) et locaux (8 612 m²) - détails tertiaires : commerces 672 m², hôtellerie 5 533 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 11,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 592 m²
  • Surface du terrain : 2 065 m²
  • Référence cadastrale : AV 599, AV 891, BM 87

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/28
Foncier2 065 m²
Surface construite8 612 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4
  • SIREN : 832029615
  • SIRET : 83202961500016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PESSAC (33608)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 24 592 m²
Variation nette totale 24 592 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 15 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 980 m² 15 980 m²
Commerces 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 5 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 533 m² 5 533 m²
Équipements publics 0 m² 2 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 407 m² 2 407 m²
Total 0 m² 24 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 592 m² 24 592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 54 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 54 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305117C0064
  • Code commune INSEE : 93051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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