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Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Noisy-le-Grand
Détail PC 09305116C0090
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09305116C0090 délivré le 2016/12/30 à Noisy-le-Grand autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 334 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 334 m² sur BD du Ru de Nesle. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 30 décembre 2016 par la commune de Noisy-le-Grand. Implanté BD du Ru de Nesle, à Noisy-Le-Grand (93160), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 334 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 25 711 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 334 m².
Noisy-le-Grand compte 70 374 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : BD du Ru de Nesle, Noisy-Le-Grand (93160).
Références cadastrales : CD, 110.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE DES GRANDS PROJETS (SIREN 525046017, SIRET 52504601700048, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité Saint-Denis (93200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 334 m² · Variation nette totale : 5 334 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 5 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 202 m² 5 202 m² Total 0 m² 5 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 334 m² 5 334 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 132 m² créés; variation nette 132 m². Services publics / intérêt collectif : 5 202 m² créés; variation nette 5 202 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 5 334 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 334 m² Superficie du terrain 25 711 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 334 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/12/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 décembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09305116C0090 Code commune INSEE : 93051 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Noisy-Le-Grand (93160). Les travaux prévoient la création de 5 334 m²; la surface après travaux atteint 5 334 m². Le terrain couvre 25 711 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09305116C0090
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-12-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-12-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4110
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
525046017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52504601700048
Code postal du demandeur
93200
Localité du demandeur
Saint-Denis
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
BD
Libellé de la voie du terrain
du Ru de Nesle
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Noisy-le-Grand
Code postal du terrain
93160
sec_cadastre1
CD
num_cadastre1
110
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
25711
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5334
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
132
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
5202
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
1
SURF_CONSTRUCTION
5334
Tableau des données brutes de l'autorisation.
