Accueil
Régions
Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Noisy-le-Grand
Détail PC 09305116C0025
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Noisy-le-Grand
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09305116C0025 délivré le 2017/07/05 à NOISY-LE-GRAND autorise une construction neuve pour un programme de 395 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SEDINEY-ARY, le programme résidentiel autorise la construction de 395 m² sur 101 avenue EMILE COSSONNEAU. Déposé au printemps 2016, autorisé le 5 juillet 2017 par la commune de NOISY-LE-GRAND. Implanté 101 avenue EMILE COSSONNEAU, à Noisy-Le-Grand (93160), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEDINEY-ARY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 365 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 377 m² d’habitation et 18 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 395 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
NOISY-LE-GRAND compte 70 374 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 101 avenue EMILE COSSONNEAU, Noisy-Le-Grand (93160).
Références cadastrales : AH, 497.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SEDINEY-ARY (SIREN 884027202, SIRET 88402720200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NOISY-LE-GRAND (93160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 154 m² · Surface après travaux (totale) : 395 m² · Variation nette totale : 241 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 154 m² 377 m² 0 m² 154 m² 0 m² 223 m² 377 m² Artisanat 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m² Total 154 m² 395 m² 0 m² 154 m² 0 m² 241 m² 395 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 377 m² créés, 154 m² démolis; variation nette 223 m². Artisanat : 18 m² créés; variation nette 18 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 395 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 154 m² Surface après travaux (totale) 395 m² Superficie du terrain 365 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 395 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2017/07/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09305116C0025 Code commune INSEE : 93051 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Noisy-Le-Grand (93160). Les travaux prévoient la création de 395 m² et des démolitions de 154 m²; la surface après travaux atteint 395 m². Le terrain couvre 365 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09305116C0025
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-07-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SEDINEY-ARY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
884027202
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88402720200016
Code postal du demandeur
93160
Localité du demandeur
NOISY-LE-GRAND
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
101
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue EMILE COSSONNEAU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NOISY-LE-GRAND
Code postal du terrain
93160
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
497
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
365
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
154
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
377
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
154
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
18
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
395
Tableau des données brutes de l'autorisation.
