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Permis de construire à Noisy Le Grand (93160) - 25 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09305112C0187 délivré le 2013/01/10 à NOISY LE GRAND autorise une transformation sans extension pour un programme de 25 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (50 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 10 janvier 2013 par la commune de NOISY LE GRAND. Implanté 122 RUE PIERRE BROSSOLETTE, à Noisy Le Grand (93160), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 169 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 25 m².

NOISY LE GRAND compte 70 374 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 122 RUE PIERRE BROSSOLETTE, Noisy Le Grand (93160).

Références cadastrales : AX, 87.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOISY LE GRAND (93160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 25 m² · Surface après travaux (totale) : 25 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation25 m²0 m²25 m²0 m²25 m²25 m²
Total25 m²0 m²25 m²0 m²25 m²25 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 25 m² issus de transformation, 25 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée25 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)25 m²
Superficie du terrain169 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite25 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305112C0187
  • Code commune INSEE : 93051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Noisy Le Grand (93160). Les travaux prévoient des transformations pour 50 m²; la surface après travaux atteint 25 m². Le terrain couvre 169 m².

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