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Permis de construire n°PC 0773372100004 à Noisiel (77) accordé le 1 avril 2022 à VILLA DES ROCHES-NOISIEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773372100004 délivré le 1 avril 2022 par la ville de Noisiel (77186), pour un projet situé Angle Cours des Roches et Simone, NOISIEL (77186). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 538 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, VILLA DES ROCHES-NOISIEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Angle Cours des Roches et Simone, NOISIEL (77186), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2022 par la Ville de Noisiel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 7 016 m² dont habitation (6 185 m²) et locaux (831 m²) - détails tertiaires : commerces 831 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 016 m²
  • Surface du terrain : 2 538 m²
  • Référence cadastrale : AH 135, AH 136, AH 123P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/01
Foncier2 538 m²
Surface construite831 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILLA DES ROCHES-NOISIEL
  • SIREN : 891666026
  • SIRET : 89166602600010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 240 m²
Surface après travaux (totale) 7 016 m²
Variation nette totale 2 776 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 185 m² 6 185 m²
Commerces 4 240 m² 831 m² 0 m² 4 240 m² 0 m² -3 409 m² 831 m²
Total 4 240 m² 7 016 m² 0 m² 4 240 m² 0 m² 2 776 m² 7 016 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 avril 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773372100004
  • Code commune INSEE : 77337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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