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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Noisiel
Détail PC 0773371700011
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0773371700011 délivré le 2018/03/20 à Noisiel autorise une construction neuve pour un programme de 6 047 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SODEVIM, le programme résidentiel autorise la construction de 6 047 m² sur COURS DES ROCHES. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 20 mars 2018 par la commune de Noisiel. Implanté COURS DES ROCHES, à Noisiel (77186), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de ZAC DES CHAMPS NOISIEL-TORCY.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SODEVIM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 450 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 4 240 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 2 538 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 597 m² d’habitation et 1 450 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 047 m².
Noisiel compte 15 461 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : COURS DES ROCHES, Noisiel (77186).
Références cadastrales : AH, 135, AH, 136, AH, 123p.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SODEVIM (SIREN 398032078, SIRET 39803207800048, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75015)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 240 m² · Surface après travaux (totale) : 6 047 m² · Variation nette totale : 1 807 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 4 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 597 m² 4 597 m² Bureaux 0 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 1 146 m² Commerce 4 240 m² 292 m² 0 m² 4 240 m² 0 m² -3 948 m² 292 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m² Total 4 240 m² 6 047 m² 0 m² 4 240 m² 0 m² 1 807 m² 6 047 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 4 597 m² créés; variation nette 4 597 m². Bureaux : 1 146 m² créés; variation nette 1 146 m². Commerce : 292 m² créés, 4 240 m² démolis; variation nette -3 948 m². Services publics / intérêt collectif : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 6 047 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 047 m² Superficie du terrain 2 538 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 047 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2018/03/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0773371700011 Code commune INSEE : 77337 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Noisiel (77186). Les travaux prévoient la création de 6 047 m² et des démolitions de 4 240 m²; la surface après travaux atteint 6 047 m². Le terrain couvre 2 538 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77337
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0773371700011
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SODEVIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
398032078
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39803207800048
Code postal du demandeur
75015
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
COURS DES ROCHES
Lieu-dit du terrain
ZAC DES CHAMPS NOISIEL-TORCY
Localité du terrain
Noisiel
Code postal du terrain
77186
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
135
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
136
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
123p
Superficie du terrain
2538
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4597
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
4240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1146
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
4240
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
292
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
4240
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
12
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
6047
Tableau des données brutes de l'autorisation.