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Autorisation d’urbanisme PC n°09405317N1012 à NOISEAU (94880) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09405317N1012). Le projet est situé au 44 avenue P. Mendès France à NOISEAU (94880). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 octobre 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 89 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 265 m².

Localisation du projet

Adresse : 44 avenue P. Mendès France, NOISEAU (94880).

Références cadastrales : AC, 199.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FGA (SIREN 450630389, SIRET 45063038900028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHAMPIGNY (94500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²331 m²51 m²0 m²0 m²382 m²382 m²
Commerce227 m²89 m²0 m²0 m²51 m²38 m²265 m²
Total227 m²89 m²0 m²0 m²51 m²38 m²265 m²
Autres / non ventilés-227 m²-89 m²0 m²0 m²-51 m²-38 m²-265 m²
Total227 m²89 m²0 m²0 m²51 m²38 m²265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 331 m² créés, 51 m² issus de transformation; variation nette 382 m². Commerce : 89 m² créés, 51 m² transformés; variation nette 38 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée89 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)265 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite265 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09405317N1012
  • Code commune INSEE : 94053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOISEAU (94880). Les principaux éléments portent sur 89 m², 0 m² et parcelle de 0 m².