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Permis de construire à Noironte (25170) - 1 612 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02542719C0002 délivré le 2019/12/12 à NOIRONTE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 10 285 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU CHAMPS BRELAND, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 612 m² sur Chemin des Champs Breland. Déposé en été 2019, autorisé le 12 décembre 2019 par la commune de NOIRONTE. Implanté Chemin des Champs Breland, à Noironte (25170), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DU CHAMPS BRELAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 612 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 285 m².

NOIRONTE compte 397 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin des Champs Breland, Noironte (25170).

Références cadastrales : ZC, 119, ZC, 154.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU CHAMPS BRELAND (SIREN 324882307, SIRET 32488230700014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NOIRONTE (25170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 673 m² · Surface après travaux (totale) : 10 285 m² · Variation nette totale : 1 612 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts8 673 m²1 612 m²0 m²0 m²0 m²1 612 m²10 285 m²
Total8 673 m²1 612 m²0 m²0 m²0 m²1 612 m²10 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 612 m² créés; variation nette 1 612 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée1 612 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)10 285 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite10 285 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2019/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 7 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02542719C0002
  • Code commune INSEE : 25427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Noironte (25170). Les travaux prévoient la création de 1 612 m²; la surface après travaux atteint 10 285 m². Le terrain couvre 0 m².

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