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Permis de construire à Noironte (25170) - 112 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02542717C0002 délivré le 2017/10/04 à NOIRONTE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 112 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYND MIXTE DE BESANCON ET DE SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 112 m² sur Route Departementale n_67. Déposé au printemps 2017, autorisé le 4 octobre 2017 par la commune de NOIRONTE. Implanté Route Departementale n_67, à Noironte (25170), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SYND MIXTE DE BESANCON ET DE SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 112 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 142 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 112 m².

NOIRONTE compte 397 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route Departementale n_67, Noironte (25170).

Références cadastrales : C, 496.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND MIXTE DE BESANCON ET DE SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SIREN 252508247, SIRET 25250824700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354, localité BESANCON (25043)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m² · Variation nette totale : 112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²112 m²0 m²0 m²0 m²112 m²112 m²
Total0 m²112 m²0 m²0 m²0 m²112 m²112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 112 m² créés; variation nette 112 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée112 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)112 m²
Superficie du terrain1 142 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite112 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2017/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02542717C0002
  • Code commune INSEE : 25427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Noironte (25170). Les travaux prévoient la création de 112 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 1 142 m².

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