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Autorisation d’urbanisme PC n°08516313C0096 à Noirmoutier-en-l Ile (85330) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08516313C0096). Le projet est situé au ALL DES SORBETS-AV VICTOIRE à Noirmoutier-en-l Ile (85330). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 avril 2014, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 63 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 63 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ALL DES SORBETS-AV VICTOIRE, Noirmoutier-en-l Ile (85330).

Références cadastrales : BK, 1373, BK, 1369, BK, 1368.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE DOMAINE DES PINS (SIREN 815059183, SIRET 81505918300013, APE 71.12B, catégorie juridique 5202, localité Cou ron (44220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 63 m² · Variation nette totale : -6 437 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 784 m²0 m²0 m²0 m²4 784 m²4 784 m²
Commerce0 m²63 m²0 m²0 m²0 m²63 m²63 m²
Services publics / intérêt collectif6 500 m²0 m²0 m²6 500 m²0 m²-6 500 m²0 m²
Total6 500 m²63 m²0 m²6 500 m²0 m²-6 437 m²63 m²
Autres / non ventilés-6 500 m²-63 m²0 m²-6 500 m²0 m²6 437 m²-63 m²
Total6 500 m²63 m²0 m²6 500 m²0 m²-6 437 m²63 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 784 m² créés; variation nette 4 784 m². Commerce : 63 m² créés; variation nette 63 m². Services publics / intérêt collectif : 6 500 m² démolis; variation nette -6 500 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée63 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)63 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite63 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08516313C0096
  • Code commune INSEE : 85163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Noirmoutier-en-l Ile (85330). Les principaux éléments portent sur 63 m², 0 m² et parcelle de 0 m².