Permis de construire à Noirefontaine (25190) - 60 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02542623A0003 délivré le 2024/02/14 à NOIREFONTAINE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 60 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE NOIREFONTAINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 60 m² sur 10 rue des Pessottes. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 14 février 2024 par la commune de NOIREFONTAINE. Implanté 10 rue des Pessottes, à Noirefontaine (25190), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE NOIREFONTAINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 65 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 725 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 60 m².
NOIREFONTAINE compte 327 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 rue des Pessottes, Noirefontaine (25190).
COMMUNE DE NOIREFONTAINE (SIREN 212504260, SIRET 21250426000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NOIREFONTAINE (25190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 65 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m² · Variation nette totale : -5 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
65 m²
60 m²
0 m²
65 m²
0 m²
-5 m²
60 m²
Total
65 m²
60 m²
0 m²
65 m²
0 m²
-5 m²
60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 60 m² créés, 65 m² démolis; variation nette -5 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
60 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
60 m²
Superficie du terrain
725 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite60 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/02/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2024. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Noirefontaine (25190). Les travaux prévoient la création de 60 m² et des démolitions de 65 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 725 m².
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