Permis de construire à Noirefontaine (25190) - 160 m² destination Commerce autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02542622A0002 délivré le 2023/02/03 à NOIREFONTAINE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 420 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 420 m² sur 2 bis rue des Pessottes. Déposé en hiver 2022, autorisé le 3 février 2023 par la commune de NOIREFONTAINE. Implanté 2 bis rue des Pessottes, à Noirefontaine (25190), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 260 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 155 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 260 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 420 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
NOIREFONTAINE compte 327 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 bis rue des Pessottes, Noirefontaine (25190).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLARS SOUS DAMPJOUX (25190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 420 m² · Variation nette totale : 420 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
160 m²
0 m²
0 m²
0 m²
160 m²
160 m²
Commerce
0 m²
260 m²
0 m²
0 m²
0 m²
260 m²
260 m²
Total
0 m²
420 m²
0 m²
0 m²
0 m²
420 m²
420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 160 m² créés; variation nette 160 m². Commerce : 260 m² créés; variation nette 260 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
420 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
420 m²
Superficie du terrain
1 155 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite420 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/02/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Noirefontaine (25190). Les travaux prévoient la création de 420 m²; la surface après travaux atteint 420 m². Le terrain couvre 1 155 m².
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