Permis de construire à Noirefontaine (25190) - 47 m² destination Artisanat autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02542620A0004 délivré le 2021/02/27 à Noirefontaine autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 197 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 47 m² sur 1 IMP DE LA CHAUCHOUERE. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 27 février 2021 par la commune de Noirefontaine. Implanté 1 IMP DE LA CHAUCHOUERE, à Noirefontaine (25190), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 47 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 868 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 47 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 197 m².
Noirefontaine compte 327 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 IMP DE LA CHAUCHOUERE, Noirefontaine (25190).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOIREFONTAINE (25190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 197 m² · Variation nette totale : 47 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
150 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
150 m²
Artisanat
0 m²
47 m²
0 m²
0 m²
0 m²
47 m²
47 m²
Total
150 m²
47 m²
0 m²
0 m²
0 m²
47 m²
197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 47 m² créés; variation nette 47 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
47 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
197 m²
Superficie du terrain
1 868 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite197 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/02/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 23 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Noirefontaine (25190). Les travaux prévoient la création de 47 m²; la surface après travaux atteint 197 m². Le terrain couvre 1 868 m².
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