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Permis de construire à Noirefontaine (25190) - 310 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02542620A0001 délivré le 2020/06/08 à Noirefontaine autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 291 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. LOMONT, le projet de locaux autorise la construction de 310 m² sur 21 RUE DES HERBIERS. Déposé au printemps 2020, autorisé le 8 juin 2020 par la commune de Noirefontaine. Implanté 21 RUE DES HERBIERS, à Noirefontaine (25190), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. LOMONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 310 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 123 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 291 m².

Noirefontaine compte 327 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 RUE DES HERBIERS, Noirefontaine (25190).

Références cadastrales : A, 665.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. LOMONT (SIREN 778357301, SIRET 77835730100028, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité NOIREFONTAINE (25190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 981 m² · Surface après travaux (totale) : 1 291 m² · Variation nette totale : 310 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Agricole	881 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	1 191 m²
Total	981 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	1 291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 310 m² créés; variation nette 310 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	310 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 291 m²
Superficie du terrain	8 123 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 291 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 6 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02542620A0001
Code commune INSEE : 25426 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Noirefontaine (25190). Les travaux prévoient la création de 310 m²; la surface après travaux atteint 1 291 m². Le terrain couvre 8 123 m².

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2024 - rue des Pessottes - nouvelle construction - 60 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DES HERBIERS - extension de surface sans transformation - 1 311 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - IMP DE LA CHAUCHOUERE - nouvelle construction - 197 m² Artisanat
2019 - LE VILLAGE - nouvelle construction - 242 m² Entrepôt
2015 - DU RELAIS POSTAL - transformation sans extension ni diminution de surface - 525 m² Artisanat
2014 - DES HERBIERS - extension de surface sans transformation - 1 057 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Noirefontaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25426
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02542620A0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-08-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-06
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. LOMONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778357301
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77835730100028
Code postal du demandeur	25190
Localité du demandeur	NOIREFONTAINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	21
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES HERBIERS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Noirefontaine
Code postal du terrain	25190
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	665
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8123
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	981
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	881
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	310
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1291