Permis de construire à Noirefontaine (25190) - 525 m² destination Artisanat autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02542614A0004 délivré le 2015/03/10 à Noirefontaine autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 525 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (804 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 10 mars 2015 par la commune de Noirefontaine. Implanté 8 RUE DU RELAIS POSTAL, à Noirefontaine (25190), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (402 m² issues de transformation, 402 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 123 m² d’habitation et 402 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 525 m².
Noirefontaine compte 327 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 RUE DU RELAIS POSTAL, Noirefontaine (25190).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Noirefontaine (25190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 525 m² · Surface après travaux (totale) : 525 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
123 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
123 m²
Artisanat
402 m²
0 m²
402 m²
0 m²
402 m²
402 m²
Total
525 m²
0 m²
402 m²
0 m²
402 m²
525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 402 m² issus de transformation, 402 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
525 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite525 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/03/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Noirefontaine (25190). Les travaux prévoient des transformations pour 804 m²; la surface après travaux atteint 525 m². Le terrain couvre 0 m².
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