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Permis de construire à Noirefontaine (25190) - 7 380 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02542614A0002 délivré le 2014/10/22 à Noirefontaine autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 11 457 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ZURFLUH FELLER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 7 380 m² sur 13 RUE DES HERBIERS. Déposé en été 2014, autorisé le 22 octobre 2014 par la commune de Noirefontaine. Implanté 13 RUE DES HERBIERS, à Noirefontaine (25190), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de LES EPENOTTES LES GDS CHAMPS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ZURFLUH FELLER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 7 380 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 436 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 192 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 457 m².

Noirefontaine compte 327 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE DES HERBIERS, Noirefontaine (25190).

Références cadastrales : A, 684, A, 446, A, 444.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ZURFLUH FELLER (SIREN 876750043, SIRET 87675004300013, APE 25.99B, catégorie juridique 5710, localité Autechaux-Roide (25150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 513 m² · Surface après travaux (totale) : 11 457 m² · Variation nette totale : 6 944 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	790 m²	0 m²	0 m²	0 m²	790 m²	790 m²
Industrie	2 477 m²	3 276 m²	0 m²	23 m²	0 m²	3 253 m²	5 730 m²
Entrepôts	2 036 m²	3 314 m²	0 m²	413 m²	0 m²	2 901 m²	4 937 m²
Total	4 513 m²	7 380 m²	0 m²	436 m²	0 m²	6 944 m²	11 457 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 790 m² créés; variation nette 790 m². Industrie : 3 276 m² créés, 23 m² démolis; variation nette 3 253 m². Entrepôts : 3 314 m² créés, 413 m² démolis; variation nette 2 901 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	7 380 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 457 m²
Superficie du terrain	28 192 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 457 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 24 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02542614A0002
Code commune INSEE : 25426 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Noirefontaine (25190). Les travaux prévoient la création de 7 380 m² et des démolitions de 436 m²; la surface après travaux atteint 11 457 m². Le terrain couvre 28 192 m².

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2020 - RUE DES HERBIERS - extension de surface sans transformation - 1 291 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LE VILLAGE - nouvelle construction - 242 m² Entrepôt
2015 - DU RELAIS POSTAL - transformation sans extension ni diminution de surface - 525 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25426
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02542614A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-11-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-08-24
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ZURFLUH FELLER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	876750043
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87675004300013
Code postal du demandeur	25150
Localité du demandeur	Autechaux-Roide
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES HERBIERS
Lieu-dit du terrain	LES EPENOTTES LES GDS CHAMPS
Localité du terrain	Noirefontaine
Code postal du terrain	25190
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	684
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	446
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	444
Superficie du terrain	28192
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4513
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	436
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	790
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2477
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	3276
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	23
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2036
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	3314
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	413
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	11457