Permis de construire à Nointel (95590) - 12 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09545216H0007 délivré le 2016/05/19 à NOINTEL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 575 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 12 m² sur Place Maillochon. Déposé au printemps 2016, autorisé le 19 mai 2016 par la commune de NOINTEL. Implanté Place Maillochon, à Nointel (95590), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 314 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 575 m².
NOINTEL compte 877 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOINTEL (95590).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 563 m² · Surface après travaux (totale) : 575 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
563 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
575 m²
Total
563 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
12 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
575 m²
Superficie du terrain
2 314 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite575 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/05/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 7 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nointel (95590). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 575 m². Le terrain couvre 2 314 m².
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