← Retour à la liste des autorisations sur la commune Noilhan

Autorisation d’urbanisme PC n°03229723A0004 à NOILHAN (32130) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03229723A0004). Le projet est situé au LE VILLAGE à NOILHAN (32130). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 juin 2024, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 3 m². Le terrain d’assiette couvre 497 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 249 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : LE VILLAGE, NOILHAN (32130).

Références cadastrales : C, 2, C, 3, C, 674.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NOILHAN (SIREN 213202971, SIRET 21320297100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NOILHAN (32130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 249 m² · Variation nette totale : 249 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation252 m²0 m²0 m²3 m²249 m²-252 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²249 m²0 m²0 m²249 m²249 m²
Total0 m²0 m²249 m²0 m²0 m²249 m²249 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-249 m²0 m²0 m²-249 m²-249 m²
Total0 m²0 m²249 m²0 m²0 m²249 m²249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 m² démolis, 249 m² transformés; variation nette -252 m². Services publics / intérêt collectif : 249 m² issus de transformation; variation nette 249 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée249 m²
Surface supprimée3 m²
Surface après travaux (totale)249 m²
Superficie du terrain497 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite249 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03229723A0004
  • Code commune INSEE : 32297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOILHAN (32130). Les principaux éléments portent sur 0 m², 249 m² et parcelle de 497 m².