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Permis de construire à Noidant-Chatenoy (52600) - 12 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05235422L0001 délivré le 2022/09/08 à NOIDANT-CHATENOY autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 251 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE NOIDANT CHATENOY, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 548 m² sur 6 Grande Rue et Lieu-dit ""Vi. Il prévoit ensuite 12 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2022, autorisé le 8 septembre 2022 par la commune de NOIDANT-CHATENOY. Implanté 6 Grande Rue et Lieu-dit ""Vi, à Noidant-Chatenoy (52600), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE NOIDANT CHATENOY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 548 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 668 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 79 m² d’habitation et 172 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 251 m².

NOIDANT-CHATENOY compte 82 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Grande Rue et Lieu-dit ""Vi, Noidant-Chatenoy (52600).

Références cadastrales : AB, 113, AB, 116, AB, 117.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NOIDANT CHATENOY (SIREN 215204322, SIRET 21520432200014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NOIDANT-CHATENOY (52600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 787 m² · Surface après travaux (totale) : 251 m² · Variation nette totale : -536 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²
Agricole	274 m²	0 m²	0 m²	274 m²	0 m²	-274 m²	0 m²
Entrepôts	274 m²	0 m²	0 m²	274 m²	0 m²	-274 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	160 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	172 m²
Total	787 m²	12 m²	0 m²	548 m²	0 m²	-536 m²	251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 274 m² démolis; variation nette -274 m². Entrepôts : 274 m² démolis; variation nette -274 m². Services publics / intérêt collectif : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	12 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	251 m²
Superficie du terrain	668 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite251 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05235422L0001
Code commune INSEE : 52354 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Noidant-Chatenoy (52600). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des démolitions de 548 m²; la surface après travaux atteint 251 m². Le terrain couvre 668 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2018 - 05235417S0001 - nouvelle construction - 2 600 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - AUX LIEVRES - extension de surface sans transformation - 136 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	52354
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05235422L0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-01
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE NOIDANT CHATENOY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215204322
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21520432200014
Code postal du demandeur	52600
Localité du demandeur	NOIDANT-CHATENOY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grande Rue et Lieu-dit ""Vi
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOIDANT-CHATENOY
Code postal du terrain	52600
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	113
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	116
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	117
Superficie du terrain	668
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	79
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	708
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	548
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	274
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	274
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	274
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	274
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	251