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Permis de construire à Noidans-Les-Vesoul (70000) - 240 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07038820C0010 délivré le 2020/06/08 à NOIDANS-LES-VESOUL autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 760 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BRANGET, le projet industriel et logistique autorise la construction de 240 m² sur RUE DES SAUSSIS. Déposé en été 2020, autorisé le 8 juin 2020 par la commune de NOIDANS-LES-VESOUL. Implanté RUE DES SAUSSIS, à Noidans-Les-Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI BRANGET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 018 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 760 m².

NOIDANS-LES-VESOUL compte 1 976 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES SAUSSIS, Noidans-Les-Vesoul (70000).

Références cadastrales : BK, 207, BK, 223.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BRANGET (SIREN 505198689, SIRET 50519868900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NOIDANS-LES-VESOUL (70000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 520 m² · Surface après travaux (totale) : 4 760 m² · Variation nette totale : 240 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie4 520 m²240 m²0 m²0 m²0 m²240 m²4 760 m²
Total4 520 m²240 m²0 m²0 m²0 m²240 m²4 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 240 m² créés; variation nette 240 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée240 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 760 m²
Superficie du terrain12 018 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 760 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2020/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07038820C0010
  • Code commune INSEE : 70388 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Noidans-Les-Vesoul (70000). Les travaux prévoient la création de 240 m²; la surface après travaux atteint 4 760 m². Le terrain couvre 12 018 m².

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