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Permis de construire n°PC 07038818C0003 à Noidans-lès-Vesoul (70) délivré le 17 décembre 2018 à LO FASO CONSTRUCTIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07038818C0003 délivré le 17 décembre 2018 par la ville de Noidans-lès-Vesoul (70000), pour un projet situé 15 Rue Corne Jacquot Bournot, NOIDANS-LES-VESOUL (70000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 221 m².

Programme et contexte

En août 2018, LO FASO CONSTRUCTIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue Corne Jacquot Bournot, NOIDANS-LES-VESOUL (70000), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2018 par la Ville de Noidans-lès-Vesoul.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 000 m² sur une emprise foncière de 3 221 m². La surface de plancher créée atteint 255 m² - détails tertiaires : bureaux 474 m², commerces 271 m², artisanat 95 m², entreposage 160 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 000 m²
  • Surface du terrain : 3 221 m²
  • Référence cadastrale : BB 145, BB 147, BB 148

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/17
Foncier3 221 m²
Surface construite1 000 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LO FASO CONSTRUCTIONS
  • SIREN : 305191025
  • SIRET : 30519102500041
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.99C
  • Localisation du demandeur : PUSEY (70000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 745 m²
Surface après travaux (totale) 1 000 m²
Variation nette totale 255 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 160 m² 314 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Commerces 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 271 m²
Artisanat 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Entreposage / Entrepôts 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² -290 m² 160 m²
Total 745 m² 255 m² 314 m² 0 m² 314 m² 255 m² 1 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 février 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07038818C0003
  • Code commune INSEE : 70388 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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