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Permis de construire à Noidans-Les-Vesoul (70000) - 255 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07038818C0003 délivré le 2018/12/17 à NOIDANS-LES-VESOUL autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 000 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LO FASO CONSTRUCTIONS, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (628 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 17 décembre 2018 par la commune de NOIDANS-LES-VESOUL. Implanté 15 RUE CORNE JACQUOT BOURNOT, à Noidans-Les-Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LO FASO CONSTRUCTIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 255 m², dont 314 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 221 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 000 m².

NOIDANS-LES-VESOUL compte 1 976 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE CORNE JACQUOT BOURNOT, Noidans-Les-Vesoul (70000).

Références cadastrales : BB, 145, BB, 147, BB, 148.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LO FASO CONSTRUCTIONS (SIREN 305191025, SIRET 30519102500041, APE 43.99C, catégorie juridique 5499, localité PUSEY (70000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 745 m² · Surface après travaux (totale) : 1 000 m² · Variation nette totale : 255 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	160 m²	314 m²	0 m²	0 m²	474 m²	474 m²
Commerce	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	-24 m²	271 m²
Artisanat	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Entrepôts	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	-290 m²	160 m²
Total	745 m²	255 m²	314 m²	0 m²	314 m²	255 m²	1 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 160 m² créés, 314 m² issus de transformation; variation nette 474 m². Commerce : 24 m² transformés; variation nette -24 m². Artisanat : 95 m² créés; variation nette 95 m². Entrepôts : 290 m² transformés; variation nette -290 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	255 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 000 m²
Superficie du terrain	3 221 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 000 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 10 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07038818C0003
Code commune INSEE : 70388 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Noidans-Les-Vesoul (70000). Les travaux prévoient la création de 255 m² et des transformations pour 628 m²; la surface après travaux atteint 1 000 m². Le terrain couvre 3 221 m².

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2023 - Rue de Verdun - extension de surface sans transformation - 1 420 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - PRES LA RATTE - nouvelle construction - 800 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70388
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07038818C0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-02-10
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.99C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LO FASO CONSTRUCTIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	305191025
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30519102500041
Code postal du demandeur	70000
Localité du demandeur	PUSEY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE CORNE JACQUOT BOURNOT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOIDANS-LES-VESOUL
Code postal du terrain	70000
sec_cadastre1	BB
num_cadastre1	145
sec_cadastre2	BB
num_cadastre2	147
sec_cadastre3	BB
num_cadastre3	148
Superficie du terrain	3221
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	745
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	255
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	314
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	314
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	160
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	314
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	295
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	24
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	95
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	450
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	290
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1000