Permis de construire à Noidans-Les-Vesoul (70000) - 250 m² destination Entrepôt autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07038813C0001 délivré le 2013/06/28 à NOIDANS-LES-VESOUL autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 850 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 250 m² sur Rue des Droits de l'Homme. Déposé au printemps 2013, autorisé le 28 juin 2013 par la commune de NOIDANS-LES-VESOUL. Implanté Rue des Droits de l'Homme, à Noidans-Les-Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 250 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 763 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 850 m².
NOIDANS-LES-VESOUL compte 1 976 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue des Droits de l'Homme, Noidans-Les-Vesoul (70000).
Références cadastrales : BE, 149, BE, 155, BE, 382.
COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL (SIREN 217003888, SIRET 21700388800013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NOIDANS-LES-VESOUL (70000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 600 m² · Surface après travaux (totale) : 850 m² · Variation nette totale : 250 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
600 m²
250 m²
0 m²
0 m²
0 m²
250 m²
850 m²
Total
600 m²
250 m²
0 m²
0 m²
0 m²
250 m²
850 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 250 m² créés; variation nette 250 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
250 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
850 m²
Superficie du terrain
13 763 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite850 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/06/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 5 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Noidans-Les-Vesoul (70000). Les travaux prévoient la création de 250 m²; la surface après travaux atteint 850 m². Le terrain couvre 13 763 m².
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