Permis de construire à Noidans-Le-Ferroux (70130) - 3 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07038720C0003 délivré le 2020/06/04 à Noidans-le-Ferroux autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FREE MOBILE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 m² sur Lieu-dit LES ANSAGES. Déposé au printemps 2020, autorisé le 4 juin 2020 par la commune de Noidans-le-Ferroux. Implanté Lieu-dit LES ANSAGES, à Noidans-Le-Ferroux (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LES ANSAGES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FREE MOBILE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 m².
Noidans-le-Ferroux compte 647 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LES ANSAGES, Noidans-Le-Ferroux (70130).
FREE MOBILE (SIREN 499247138, SIRET 49924713800021, APE 61.20Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75008)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
3 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 m²
3 m²
Total
0 m²
3 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 m²
3 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 3 m² créés; variation nette 3 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
3 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 m²
Superficie du terrain
4 600 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/06/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 9 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Noidans-Le-Ferroux (70130). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 3 m². Le terrain couvre 4 600 m².
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