← Retour aux permis de construire de locaux à Noidans-le-Ferroux (70130)

Permis de construire n°PC 07038719C0004 à Noidans-le-Ferroux (70) délivré le 12 décembre 2019 à SYNDICAT MIXTE A VOCATION UNIQUE POUR LE TRANSFERT LA VALORISATION ET L ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07038719C0004 délivré le 12 décembre 2019 par la ville de Noidans-le-Ferroux (70130), pour un projet situé Les Fougeres, NOIDANS-LE-FERROUX (70130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 115 800 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SYNDICAT MIXTE A VOCATION UNIQUE POUR LE TRANSFERT LA VALORISATION ET L ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Fougeres, NOIDANS-LE-FERROUX (70130), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2019 par la Ville de Noidans-le-Ferroux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 687 m² sur une emprise foncière de 115 800 m². La surface de plancher créée atteint 1 659 m² - détails tertiaires : bureaux 1 247 m², entreposage 667 m², industrie 8 773 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 687 m²
  • Surface du terrain : 115 800 m²
  • Référence cadastrale : ZD 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/12/12
Foncier115 800 m²
Surface construite10 687 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE A VOCATION UNIQUE POUR LE TRANSFERT LA VALORISATION ET L ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES
  • SIREN : 257003426
  • SIRET : 25700342600059
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 38.21Z
  • Localisation du demandeur : NOIDANS-LE-FERROUX (70130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 028 m²
Surface après travaux (totale) 10 687 m²
Variation nette totale 1 659 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 220 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 247 m²
Industrie 7 534 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 8 773 m²
Entreposage / Entrepôts 274 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 667 m²
Total 9 028 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 10 687 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07038719C0004
  • Code commune INSEE : 70387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Noidans-le-Ferroux (70130)

→ Voir tous les PC de locaux à Noidans-le-Ferroux (70130)