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Permis de construire à Noidans-Le-Ferroux (70130) - 1 659 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07038719C0004 délivré le 2019/12/12 à Noidans-le-Ferroux autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 10 687 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 659 m² sur Lieu-dit Les Fougeres. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 12 décembre 2019 par la commune de Noidans-le-Ferroux. Implanté Lieu-dit Les Fougeres, à Noidans-Le-Ferroux (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Les Fougeres.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 659 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 115 800 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 687 m².

Noidans-le-Ferroux compte 647 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Fougeres, Noidans-Le-Ferroux (70130).

Références cadastrales : ZD, 31.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES (SIREN 257003426, SIRET 25700342600059, APE 38.21Z, catégorie juridique 7354, localité Noidans-le-Ferroux (70130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 028 m² · Surface après travaux (totale) : 10 687 m² · Variation nette totale : 1 659 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 220 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	1 247 m²
Industrie	7 534 m²	1 239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 239 m²	8 773 m²
Entrepôts	274 m²	393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	393 m²	667 m²
Total	9 028 m²	1 659 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 659 m²	10 687 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 27 m² créés; variation nette 27 m². Industrie : 1 239 m² créés; variation nette 1 239 m². Entrepôts : 393 m² créés; variation nette 393 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 659 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 687 m²
Superficie du terrain	115 800 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 687 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 28 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07038719C0004
Code commune INSEE : 70387 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Noidans-Le-Ferroux (70130). Les travaux prévoient la création de 1 659 m²; la surface après travaux atteint 10 687 m². Le terrain couvre 115 800 m².

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2025 - de a gare - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 260 m² Artisanat
2023 - Bartholdi - extension de surface sans transformation - 255 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - de Traves - extension de surface sans transformation - 255 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 07038720C0003 - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - DE LA GARE - extension de surface sans transformation - 322 m² Artisanat
2015 - 07038715C0006 - extension de surface sans transformation - 7 804 m² Bureau
2015 - 07038715C0005 - nouvelle construction - 7 983 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Noidans-le-Ferroux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70387
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07038719C0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-03-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-05-28
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	257003426
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25700342600059
Code postal du demandeur	70130
Localité du demandeur	Noidans-le-Ferroux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Fougeres
Localité du terrain	Noidans-le-Ferroux
Code postal du terrain	70130
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	31
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	115800
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9028
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1659
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1220
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	27
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	7534
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1239
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	274
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	393
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10687