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Permis de construire à Noidans-Le-Ferroux (70130) - 1 198 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07038713C0009 délivré le 2014/03/11 à Noidans-le-Ferroux autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 336 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 198 m² sur Lieu-dit CHAMPS CHAILLOZ. Déposé en hiver 2013, autorisé le 11 mars 2014 par la commune de Noidans-le-Ferroux. Implanté Lieu-dit CHAMPS CHAILLOZ, à Noidans-Le-Ferroux (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de CHAMPS CHAILLOZ.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 198 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 19 593 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 336 m².

Noidans-le-Ferroux compte 647 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CHAMPS CHAILLOZ, Noidans-Le-Ferroux (70130).

Références cadastrales : ZD, 69, ZD, 67.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Noidans-le-Ferroux (70130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 138 m² · Surface après travaux (totale) : 1 336 m² · Variation nette totale : 1 198 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole138 m²1 198 m²0 m²0 m²0 m²1 198 m²1 336 m²
Total138 m²1 198 m²0 m²0 m²0 m²1 198 m²1 336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 198 m² créés; variation nette 1 198 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 198 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 336 m²
Superficie du terrain19 593 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 336 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07038713C0009
  • Code commune INSEE : 70387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Noidans-Le-Ferroux (70130). Les travaux prévoient la création de 1 198 m²; la surface après travaux atteint 1 336 m². Le terrain couvre 19 593 m².

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