Permis de construire à Noidans-Le-Ferroux (70130) - 1 581 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07038713C0004 délivré le 2013/07/31 à Noidans-le-Ferroux autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 961 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 1 581 m² sur voie communale 3. Déposé en été 2013, autorisé le 31 juillet 2013 par la commune de Noidans-le-Ferroux. Implanté voie communale 3, à Noidans-Le-Ferroux (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Combe Lambert.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 581 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 961 m².
Noidans-le-Ferroux compte 647 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Recologne-les-Rioz (70190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 380 m² · Surface après travaux (totale) : 1 961 m² · Variation nette totale : 1 581 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
380 m²
1 581 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 581 m²
1 961 m²
Total
380 m²
1 581 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 581 m²
1 961 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 581 m² créés; variation nette 1 581 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 581 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 961 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 961 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/07/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Noidans-Le-Ferroux (70130). Les travaux prévoient la création de 1 581 m²; la surface après travaux atteint 1 961 m². Le terrain couvre 0 m².
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