Permis de construire à Noidans-Le-Ferroux (70130) - 641 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07038713C0003 délivré le 2013/04/29 à Noidans-le-Ferroux autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 641 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 641 m² sur Lieu-dit combe lambert. Déposé au printemps 2013, autorisé le 29 avril 2013 par la commune de Noidans-le-Ferroux. Implanté Lieu-dit combe lambert, à Noidans-Le-Ferroux (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de combe lambert.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 641 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 505 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 641 m².
Noidans-le-Ferroux compte 647 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Recologne-les-Rioz (70190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 641 m² · Variation nette totale : 641 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
641 m²
0 m²
0 m²
0 m²
641 m²
641 m²
Total
0 m²
641 m²
0 m²
0 m²
0 m²
641 m²
641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 641 m² créés; variation nette 641 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
641 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
641 m²
Superficie du terrain
12 505 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite641 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/04/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Noidans-Le-Ferroux (70130). Les travaux prévoient la création de 641 m²; la surface après travaux atteint 641 m². Le terrain couvre 12 505 m².
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