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Permis de construire à Noidans-Le-Ferroux (70130) - 176 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07038713C0001 délivré le 2013/03/12 à Noidans-le-Ferroux autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 176 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EURL GARAGE GONCALVES JOAO, le projet de locaux autorise la construction de 176 m² sur CHEM de la gare. Déposé en hiver 2013, autorisé le 12 mars 2013 par la commune de Noidans-le-Ferroux. Implanté CHEM de la gare, à Noidans-Le-Ferroux (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par EURL GARAGE GONCALVES JOAO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 176 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 700 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 176 m².

Noidans-le-Ferroux compte 647 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de la gare, Noidans-Le-Ferroux (70130).

Références cadastrales : ZC, 97.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EURL GARAGE GONCALVES JOAO (SIREN 533456158, SIRET 53345615800013, APE 45.20A, catégorie juridique 5499, localité Noidans-le-Ferroux (70130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 176 m² · Variation nette totale : 176 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Total	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 176 m² créés; variation nette 176 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	176 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	176 m²
Superficie du terrain	1 700 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite176 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07038713C0001
Code commune INSEE : 70387 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Noidans-Le-Ferroux (70130). Les travaux prévoient la création de 176 m²; la surface après travaux atteint 176 m². Le terrain couvre 1 700 m².

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2025 - de a gare - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 260 m² Artisanat
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2022 - de Traves - extension de surface sans transformation - 255 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 07038720C0003 - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 07038719C0004 - extension de surface sans transformation - 10 687 m² Industrie
2017 - DE LA GARE - extension de surface sans transformation - 322 m² Artisanat
2015 - 07038715C0006 - extension de surface sans transformation - 7 804 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Noidans-le-Ferroux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70387
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07038713C0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-03-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-12-31
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EURL GARAGE GONCALVES JOAO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	533456158
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53345615800013
Code postal du demandeur	70130
Localité du demandeur	Noidans-le-Ferroux
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	de la gare
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Noidans-le-Ferroux
Code postal du terrain	70130
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	97
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1700
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	176
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	176