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Occitanie
Tarn-et-Garonne (82)
Nohic
Détail PC 08213517S0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08213517S0006 délivré le 2017/07/18 à NOHIC autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 177 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LEGAY, le projet de locaux autorise la construction de 71 m² sur RUE NOHIC. Déposé au printemps 2017, autorisé le 18 juillet 2017 par la commune de NOHIC. Implanté RUE NOHIC, à Nohic (82370), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LEGAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 71 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 43 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 246 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 177 m².
NOHIC compte 1 385 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE NOHIC, Nohic (82370).
Références cadastrales : 0B, 435.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LEGAY (SIREN 803356583, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NOHIC (82370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 149 m² · Surface après travaux (totale) : 177 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 149 m² 71 m² 0 m² 43 m² 0 m² 28 m² 177 m² Total 149 m² 71 m² 0 m² 43 m² 0 m² 28 m² 177 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 71 m² créés, 43 m² démolis; variation nette 28 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 71 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 177 m² Superficie du terrain 246 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 177 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2017/07/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08213517S0006 Code commune INSEE : 82135 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Nohic (82370). Les travaux prévoient la création de 71 m² et des démolitions de 43 m²; la surface après travaux atteint 177 m². Le terrain couvre 246 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
82135
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08213517S0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LEGAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
803356583
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
82370
Localité du demandeur
NOHIC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
NOHIC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NOHIC
Code postal du terrain
82370
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
435
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
246
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
149
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
71
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
43
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
177
Tableau des données brutes de l'autorisation.
