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Déclaration préalable n°DP 0361432500012 à Nohant-Vic (36) non opposée le 11 septembre 2025 à COMMUNE DE NOHANT VIC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0361432500012 délivré le 11 septembre 2025 par la ville de Nohant-Vic (36400), pour un projet situé 1 Rue du Sabotier, NOHANT-VIC (36400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 510 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, COMMUNE DE NOHANT VIC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue du Sabotier, NOHANT-VIC (36400), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 11 septembre 2025 par la Ville de Nohant-Vic.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 373 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (205 m²) et locaux (168 m²) - détails tertiaires : commerces 168 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 373 m²
  • Surface du terrain : 510 m²
  • Référence cadastrale : G 407

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/09/2025
Foncier510 m²
Surface construite168 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NOHANT VIC
  • SIREN : 213601438
  • SIRET : 21360143800012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NOHANT-VIC (36400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 373 m²
Surface après travaux (totale) 373 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 25 m² 0 m² 205 m² 0 m² 25 m² 180 m² 205 m²
Commerces 348 m² 0 m² 25 m² 0 m² 205 m² -180 m² 168 m²
Total 373 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0361432500012
  • Code commune INSEE : 36143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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