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Permis de construire à Nogueres (64150) - 323 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06441814R0001 délivré le 2014/05/20 à Nogueres autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 24 802 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ARYSTA LIFESCIENCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 323 m² sur RTE d Artix. Déposé au printemps 2014, autorisé le 20 mai 2014 par la commune de Nogueres. Implanté RTE d Artix, à Nogueres (64150), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ARYSTA LIFESCIENCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 323 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 140 400 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 24 802 m².

Nogueres compte 130 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE d Artix, Nogueres (64150).

Références cadastrales : AA, 15.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARYSTA LIFESCIENCE (SIREN 330129842, SIRET 33012984200044, APE 20.20Z, catégorie juridique 5710, localité Nogueres (64150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 24 479 m² · Surface après travaux (totale) : 24 802 m² · Variation nette totale : 323 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	3 617 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 617 m²
Industrie	8 179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 179 m²
Entrepôts	12 683 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	13 006 m²
Total	24 479 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	24 802 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 323 m² créés; variation nette 323 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	323 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	24 802 m²
Superficie du terrain	140 400 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite24 802 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06441814R0001
Code commune INSEE : 64418 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Nogueres (64150). Les travaux prévoient la création de 323 m²; la surface après travaux atteint 24 802 m². Le terrain couvre 140 400 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2018 - D281 - nouvelle construction - 119 m² Industrie
2017 - D 281 - nouvelle construction - 102 m² Industrie
2017 - DE LAHOURCADE - extension de surface sans transformation - 232 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - d Artix - nouvelle construction - 25 352 m² Entrepôt
2013 - de l Eglise - extension de surface sans transformation - 214 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Noguères

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64418
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06441814R0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-05-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-09-30
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ARYSTA LIFESCIENCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	330129842
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33012984200044
Code postal du demandeur	64150
Localité du demandeur	Nogueres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	d Artix
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Nogueres
Code postal du terrain	64150
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	140400
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	24479
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	323
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	3617
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	8179
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	12683
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	323
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	24802