← Retour aux permis de construire de locaux à Nogent-sur-Vernisson (45290)

Permis de construire n°PC 04522923L0001 à Nogent-sur-Vernisson (45) délivré le 17 avril 2023 à COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04522923L0001 délivré le 17 avril 2023 par la ville de Nogent-sur-Vernisson (45290), pour un projet situé 40 Route de Varennes, NOGENT-SUR-VERNISSON (45290). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 44 610 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 40 Route de Varennes, NOGENT-SUR-VERNISSON (45290), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2023 par la Ville de Nogent-sur-Vernisson.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 13 965 m² sur une emprise foncière de 44 610 m². La surface de plancher créée atteint 114 m² - détails tertiaires : bureaux 226 m², agriculture 13 739 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 965 m²
  • Surface du terrain : 44 610 m²
  • Référence cadastrale : AL 1, AL 100, AL 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/17
Foncier44 610 m²
Surface construite13 965 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE
  • SIREN : 775606957
  • SIRET : 77560695700337
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : MONTARGIS (45200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 139 m²
Surface après travaux (totale) 226 m²
Variation nette totale 87 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 139 m² 114 m² 0 m² 27 m² 0 m² 87 m² 226 m²
Total 139 m² 114 m² 0 m² 27 m² 0 m² 87 m² 226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04522923L0001
  • Code commune INSEE : 45229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Nogent-sur-Vernisson (45290)

→ Voir tous les PC de locaux à Nogent-sur-Vernisson (45290)