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Permis de construire à Nogent-Sur-Vernisson (45290) - 114 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04522923L0001 délivré le 2023/04/17 à NOGENT-SUR-VERNISSON autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 13 965 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 797 m² sur 40 Route de Varennes. Il prévoit ensuite 114 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2023, autorisé le 17 avril 2023 par la commune de NOGENT-SUR-VERNISSON. Implanté 40 Route de Varennes, à Nogent-Sur-Vernisson (45290), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 114 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 797 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 44 610 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 13 965 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

NOGENT-SUR-VERNISSON compte 2 569 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 Route de Varennes, Nogent-Sur-Vernisson (45290).

Références cadastrales : AL, 1, AL, 100, AL, 2.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE (SIREN 775606957, SIRET 77560695700337, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité MONTARGIS (45200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 648 m² · Surface après travaux (totale) : 13 965 m² · Variation nette totale : -683 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	139 m²	114 m²	0 m²	27 m²	0 m²	87 m²	226 m²
Agricole	14 509 m²	0 m²	0 m²	770 m²	0 m²	-770 m²	13 739 m²
Total	14 648 m²	114 m²	0 m²	797 m²	0 m²	-683 m²	13 965 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 114 m² créés, 27 m² démolis; variation nette 87 m². Agricole : 770 m² démolis; variation nette -770 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	114 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	13 965 m²
Superficie du terrain	44 610 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite13 965 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04522923L0001
Code commune INSEE : 45229 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Nogent-Sur-Vernisson (45290). Les travaux prévoient la création de 114 m² et des démolitions de 797 m²; la surface après travaux atteint 13 965 m². Le terrain couvre 44 610 m².

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2023 - RUE DU HAMEAU - extension de surface sans transformation - 35 m² Commerce
2023 - LA BORNE BLANCHE - extension de surface sans transformation - 3 164 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - RUE DE VARENNES - extension de surface sans transformation - 26 241 m² Industrie
2021 - RUE ARISTIDE BRIAND - extension de surface sans transformation - 415 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - PLACE DE LA REPUBLIQUE - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 0452292100009 - nouvelle construction - 17 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04522923L0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-01-15
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775606957
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77560695700337
Code postal du demandeur	45200
Localité du demandeur	MONTARGIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	40
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Varennes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOGENT-SUR-VERNISSON
Code postal du terrain	45290
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	100
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	2
Superficie du terrain	44610
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	14648
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	797
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	139
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	114
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	27
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	14509
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	770
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	13965