← Retour à la liste des autorisations sur la commune Nogent-sur-Vernisson

Permis de construire à Nogent-Sur-Vernisson (45290) - 231 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04522922L0010 délivré le 2022/08/24 à NOGENT-SUR-VERNISSON autorise une construction neuve pour un bâtiment de 231 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 231 m² sur 5360 RUE RAYMOND PICAULT. Déposé en été 2022, autorisé le 24 août 2022 par la commune de NOGENT-SUR-VERNISSON. Implanté 5360 RUE RAYMOND PICAULT, à Nogent-Sur-Vernisson (45290), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 231 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 900 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 231 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

NOGENT-SUR-VERNISSON compte 2 569 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5360 RUE RAYMOND PICAULT, Nogent-Sur-Vernisson (45290).

Références cadastrales : AM, 171.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOGENT SUR VERNISSON (45290).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 231 m² · Variation nette totale : 231 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	231 m²
Total	0 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 231 m² créés; variation nette 231 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	231 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	231 m²
Superficie du terrain	900 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite231 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04522922L0010
Code commune INSEE : 45229 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Nogent-Sur-Vernisson (45290). Les travaux prévoient la création de 231 m²; la surface après travaux atteint 231 m². Le terrain couvre 900 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Nogent-sur-Vernisson (45290)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - RUE DU HAMEAU - extension de surface sans transformation - 35 m² Commerce
2023 - Route de Varennes - diminution de surface sans transformation - 13 965 m² Bureau
2023 - LA BORNE BLANCHE - extension de surface sans transformation - 3 164 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DE LA CAVE - nouvelle construction - 741 m² Habitation
2021 - RUE DE VARENNES - extension de surface sans transformation - 26 241 m² Industrie
2021 - RUE ARISTIDE BRIAND - extension de surface sans transformation - 415 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - PLACE DE LA REPUBLIQUE - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 0452292100009 - nouvelle construction - 17 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Nogent-sur-Vernisson

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04522922L0010
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	45290
Localité du demandeur	NOGENT SUR VERNISSON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5360
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE RAYMOND PICAULT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOGENT-SUR-VERNISSON
Code postal du terrain	45290
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	171
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	900
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	231
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	231
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	231