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Permis de construire à Nogent-Sur-Seine (10400) - 9 m² destination Commerce autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01026824D0020 délivré le 2025/04/10 à NOGENT-SUR-SEINE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 309 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (600 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 10 avril 2025 par la commune de NOGENT-SUR-SEINE. Implanté 37 rue Jean Jaures, à Nogent-Sur-Seine (10400), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 9 m², dont 300 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 603 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 309 m².

NOGENT-SUR-SEINE compte 5 809 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 rue Jean Jaures, Nogent-Sur-Seine (10400).

Références cadastrales : AC, 130.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE (SIREN 211002605, SIRET 21100260500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NOGENT-SUR-SEINE (10400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 309 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	0 m²
Commerce	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	-180 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	9 m²	300 m²	0 m²	0 m²	309 m²	309 m²
Total	300 m²	9 m²	300 m²	0 m²	300 m²	9 m²	309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 120 m² transformés; variation nette -120 m². Commerce : 180 m² transformés; variation nette -180 m². Services publics / intérêt collectif : 9 m² créés, 300 m² issus de transformation; variation nette 309 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	9 m²
Surface transformée	120 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	309 m²
Superficie du terrain	603 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite309 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2025/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01026824D0020
Code commune INSEE : 10268 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Nogent-Sur-Seine (10400). Les travaux prévoient la création de 9 m² et des transformations pour 600 m²; la surface après travaux atteint 309 m². Le terrain couvre 603 m².

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2025 - avenue Pasteur - nouvelle construction - 518 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Av. du General de Gaulle - nouvelle construction - 8 725 m² Habitation
2025 - route de Paris - extension de surface sans transformation - 11 611 m² Industrie
2024 - rue du Canal Terray - nouvelle construction - 211 m² Entrepôt
2023 - route de Bray - diminution de surface sans transformation - 2 995 m² Commerce
2023 - 01026823D0015 - nouvelle construction - 607 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - cours Baron Thenard - nouvelle construction - 628 m² Commerce
2023 - ZAC Piece de l'Orme - nouvelle construction - 1 212 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Nogent-sur-Seine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10268
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01026824D0020
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211002605
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21100260500015
Code postal du demandeur	10400
Localité du demandeur	NOGENT-SUR-SEINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	37
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Jean Jaures
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOGENT-SUR-SEINE
Code postal du terrain	10400
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	130
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	603
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	180
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	180
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	180
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	9
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	300
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	309