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Permis de construire n°PC 01026817D0010 à Nogent-sur-Seine (10) délivré le 22 septembre 2017 à COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01026817D0010 délivré le 22 septembre 2017 par la ville de Nogent-sur-Seine (10400), pour un projet situé Rue Saint Epoing Rue Alfr, NOGENT SUR SEINE (10400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En mai 2017, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Saint Epoing Rue Alfr, NOGENT SUR SEINE (10400), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2017 par la Ville de Nogent-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 2 624 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 624 m²) - détails tertiaires : bureaux 295 m², commerces 101 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 745 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AM 108, AM 109, AM 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue Saint Epoing Rue Alfr, Nogent-sur-Seine (10400)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/22
Surface construite2 744 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
  • SIREN : 211002605
  • SIRET : 21100260500015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NOGENT SUR SEINE (10400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 908 m²
Surface après travaux (totale) 2 745 m²
Variation nette totale 837 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 664 m² 0 m² 0 m² 1 569 m² 94 m² -1 663 m² 1 m²
Bureaux 244 m² 294 m² 0 m² 218 m² 25 m² 51 m² 295 m²
Commerces 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Équipements publics 0 m² 2 229 m² 119 m² 0 m² 0 m² 2 348 m² 2 348 m²
Total 1 908 m² 2 624 m² 119 m² 1 787 m² 119 m² 837 m² 2 745 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01026817D0010
  • Code commune INSEE : 10268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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