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Permis de construire n°PC 01026817D0006 à Nogent-sur-Seine (10) délivré le 9 mai 2017 à ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01026817D0006 délivré le 9 mai 2017 par la ville de Nogent-sur-Seine (10400), pour un projet situé Quai du General Sarrail, NOGENT SUR SEINE (10400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2017, ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Quai du General Sarrail, NOGENT SUR SEINE (10400), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2017 par la Ville de Nogent-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 579 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 579 m²) - détails tertiaires : bureaux 9 128 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 480 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 50, AL 51, AL 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Quai du General Sarrail, Nogent-sur-Seine (10400)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/09
Surface construite9 128 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET
  • SIREN : 642880785
  • SIRET : 64288078500018
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : NOGENT SUR SEINE (10400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 151 m²
Surface après travaux (totale) 9 480 m²
Variation nette totale 2 329 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m²
Bureaux 6 549 m² 2 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 579 m² 9 128 m²
Entreposage / Entrepôts 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² -250 m² 0 m²
Total 7 151 m² 2 579 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 329 m² 9 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mai 2017 et est en cours depuis environ 102 mois 25 jours.

  • Autorisation : 9 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01026817D0006
  • Code commune INSEE : 10268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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