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Aube (10)
Nogent-sur-Seine
Détail PC 01026816D0017
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01026816D0017 délivré le 2017/01/16 à NOGENT SUR SEINE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 726 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSOC PROMOTION TRAVAILLEURS HANDICAPES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 326 m² sur D 919 - route de Paris. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 16 janvier 2017 par la commune de NOGENT SUR SEINE. Implanté D 919 - route de Paris, à Nogent Sur Seine (10400), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ASSOC PROMOTION TRAVAILLEURS HANDICAPES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 326 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 290 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 726 m².
NOGENT SUR SEINE compte 5 809 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : D 919 - route de Paris, Nogent Sur Seine (10400).
Références cadastrales : F, 787, F, 885.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSOC PROMOTION TRAVAILLEURS HANDICAPES (SIREN 338861115, SIRET 33886111500040, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, localité NOGENT SUR SEINE (10400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 400 m² · Surface après travaux (totale) : 1 726 m² · Variation nette totale : 326 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 400 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 1 726 m² Total 1 400 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 1 726 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 326 m² créés; variation nette 326 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 326 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 726 m² Superficie du terrain 8 290 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 726 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/01/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01026816D0017 Code commune INSEE : 10268 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Nogent Sur Seine (10400). Les travaux prévoient la création de 326 m²; la surface après travaux atteint 1 726 m². Le terrain couvre 8 290 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aube
Code de la commune du lieu des travaux
10268
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01026816D0017
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOC PROMOTION TRAVAILLEURS HANDICAPES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
338861115
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33886111500040
Code postal du demandeur
10400
Localité du demandeur
NOGENT SUR SEINE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
D 919 - route de Paris
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NOGENT SUR SEINE
Code postal du terrain
10400
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
787
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
885
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8290
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
326
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1400
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
326
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1726
Tableau des données brutes de l'autorisation.
