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Permis de construire n°PC 01026814W0016 à Nogent-sur-Seine (10) délivré le 28 novembre 2014 à MALTERIES SOUFFLET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01026814W0016 délivré le 28 novembre 2014 par la ville de Nogent-sur-Seine (10400), pour un projet situé Chemin du Hy de la Place, NOGENT-SUR-SEINE (10400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 40 010 m².

Programme et contexte

En août 2014, MALTERIES SOUFFLET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin du Hy de la Place, NOGENT-SUR-SEINE (10400), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2014 par la Ville de Nogent-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 917 m² sur une emprise foncière de 40 010 m². La surface de plancher créée atteint 171 m² - détails tertiaires : bureaux 100 m², industrie 2 817 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 917 m²
  • Surface du terrain : 40 010 m²
  • Référence cadastrale : F 1087, F 1085, F 1078

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Chemin du Hy de la Place, Nogent-sur-Seine (10400)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/28
Foncier40 010 m²
Surface construite2 917 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MALTERIES SOUFFLET
  • SIREN : 562880195
  • SIRET : 56288019500028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 11.06Z
  • Localisation du demandeur : NOGENT-SUR-SEINE (10400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 746 m²
Surface après travaux (totale) 2 917 m²
Variation nette totale 171 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Industrie 2 646 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 2 817 m²
Total 2 746 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 2 917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 novembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 décembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01026814W0016
  • Code commune INSEE : 10268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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