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Permis de construire à Nogent-Sur-Seine (10400) - 171 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01026814W0016 délivré le 2014/11/28 à Nogent-sur-Seine autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 917 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MALTERIES SOUFFLET, le projet industriel et logistique autorise la construction de 171 m² sur Chemin du Hy de la Place. Déposé en été 2014, autorisé le 28 novembre 2014 par la commune de Nogent-sur-Seine. Implanté Chemin du Hy de la Place, à Nogent-Sur-Seine (10400), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Z.I. du Canal Terray.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MALTERIES SOUFFLET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 171 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 010 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 917 m².

Nogent-sur-Seine compte 5 809 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin du Hy de la Place, Nogent-Sur-Seine (10400).

Références cadastrales : F, 1087, F, 1085, F, 1078.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MALTERIES SOUFFLET (SIREN 562880195, SIRET 56288019500028, APE 11.06Z, catégorie juridique 5710, localité Nogent-sur-Seine (10400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 746 m² · Surface après travaux (totale) : 2 917 m² · Variation nette totale : 171 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Industrie	2 646 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	2 817 m²
Total	2 746 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	2 917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 171 m² créés; variation nette 171 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	171 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 917 m²
Superficie du terrain	40 010 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 917 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 8 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01026814W0016
Code commune INSEE : 10268 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Nogent-Sur-Seine (10400). Les travaux prévoient la création de 171 m²; la surface après travaux atteint 2 917 m². Le terrain couvre 40 010 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10268
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01026814W0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-11-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-12-08
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.06Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MALTERIES SOUFFLET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	562880195
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56288019500028
Code postal du demandeur	10400
Localité du demandeur	Nogent-sur-Seine
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin du Hy de la Place
Lieu-dit du terrain	Z.I. du Canal Terray
Localité du terrain	Nogent-sur-Seine
Code postal du terrain	10400
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	1087
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	1085
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	1078
Superficie du terrain	40010
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2746
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2646
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	171
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2917