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Déclaration préalable n°DP 06046324T0069 à Nogent-sur-Oise (60) non opposée le 2 septembre 2024 à EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06046324T0069 délivré le 2 septembre 2024 par la ville de Nogent-sur-Oise (60180), pour un projet situé Rue Charles Somasco, NOGENT-SUR-OISE (60180). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 055 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Charles Somasco, NOGENT-SUR-OISE (60180), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 2 septembre 2024 par la Ville de Nogent-sur-Oise.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 14 m² sur une emprise foncière de 2 055 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : entreposage 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 m²
  • Surface du terrain : 2 055 m²
  • Référence cadastrale : AS 261, AS 263

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/02
Foncier2 055 m²
Surface construite14 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS
  • SIREN : 428616577
  • SIRET : 42861657700030
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 61.10Z
  • Localisation du demandeur : AUBERVILLIERS (93300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 14 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 septembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06046324T0069
  • Code commune INSEE : 60463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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