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Permis de construire n°PC 06046321T0044 à Nogent-sur-Oise (60) délivré le 10 février 2022 à SNCF VOYAGEURS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06046321T0044 délivré le 10 février 2022 par la ville de Nogent-sur-Oise (60180), pour un projet situé Rue de Verdun, NOGENT-SUR-OISE (60180). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 56 815 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SNCF VOYAGEURS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Verdun, NOGENT-SUR-OISE (60180), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2022 par la Ville de Nogent-sur-Oise.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 646 m² sur une emprise foncière de 56 815 m². La surface de plancher créée atteint 85 m² - détails tertiaires : bureaux 2 663 m², entreposage 2 983 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 646 m²
  • Surface du terrain : 56 815 m²
  • Référence cadastrale : BM 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/10
Foncier56 815 m²
Surface construite5 646 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNCF VOYAGEURS
  • SIREN : 519037584
  • SIRET : 51903758408713
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 49.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS (93200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 561 m²
Surface après travaux (totale) 5 646 m²
Variation nette totale 85 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 156 m² 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 507 m² 2 663 m²
Entreposage / Entrepôts 3 405 m² 85 m² 0 m² 0 m² 507 m² -422 m² 2 983 m²
Total 5 561 m² 85 m² 507 m² 0 m² 507 m² 85 m² 5 646 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 25 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06046321T0044
  • Code commune INSEE : 60463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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