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Déclaration préalable n°DP 06046316T0099 à Nogent-sur-Oise (60) non opposée le 9 août 2016 à FLOSS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06046316T0099 délivré le 9 août 2016 par la ville de Nogent-sur-Oise (60180), pour un projet situé 35 Boule Pierre de Coubertin, NOGENT SUR OISE (60180). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 443 m².

Programme et contexte

En août 2016, FLOSS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 35 Boule Pierre de Coubertin, NOGENT SUR OISE (60180), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 9 août 2016 par la Ville de Nogent-sur-Oise.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 75 594 m² sur une emprise foncière de 16 443 m². La surface de plancher créée atteint 37 m² - détails tertiaires : bureaux 62 m², industrie 75 532 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 75 594 m²
  • Surface du terrain : 16 443 m²
  • Référence cadastrale : BM 610

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/09
Foncier16 443 m²
Surface construite75 594 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FLOSS
  • SIREN : 352690762
  • SIRET : 35269076200021
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 25.93Z
  • Localisation du demandeur : CREIL (60100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 75 557 m²
Surface après travaux (totale) 75 594 m²
Variation nette totale 37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 25 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 62 m²
Industrie 75 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 532 m²
Total 75 557 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 75 594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06046316T0099
  • Code commune INSEE : 60463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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