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Déclaration préalable n°DP 06046316T0019 à Nogent-sur-Oise (60) non opposée le 23 juin 2016 à ADOMA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06046316T0019 délivré le 23 juin 2016 par la ville de Nogent-sur-Oise (60180), pour un projet situé 129 Rue Jean Jaures, NOGENT SUR OISE (60180). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mars 2016, ADOMA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 129 Rue Jean Jaures, NOGENT SUR OISE (60180), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 23 juin 2016 par la Ville de Nogent-sur-Oise.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 1 937 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 856 m²) et locaux (81 m²) - détails tertiaires : bureaux 81 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 937 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BN 2

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/23
Surface construite81 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADOMA
  • SIREN : 788058030
  • SIRET : 78805803007243
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 55.90Z
  • Localisation du demandeur : METZ (57000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 937 m²
Surface après travaux (totale) 1 937 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 386 m² 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 856 m²
Bureaux 81 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 81 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² -1 470 m² 0 m²
Total 1 937 m² 0 m² 1 507 m² 0 m² 1 507 m² 0 m² 1 937 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06046316T0019
  • Code commune INSEE : 60463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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