← Retour aux déclarations préalables de locaux à Nogent-sur-Oise (60180)

Déclaration préalable n°DP 06046313T0108 à Nogent-sur-Oise (60) non opposée le 4 février 2014 à OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06046313T0108 délivré le 4 février 2014 par la ville de Nogent-sur-Oise (60180), pour un projet situé 25 Avenu Saint-Exupery, NOGENT SUR OISE (60180). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 411 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 25 Avenu Saint-Exupery, NOGENT SUR OISE (60180), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 4 février 2014 par la Ville de Nogent-sur-Oise.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 12 m² sur une emprise foncière de 9 411 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : entreposage 12 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 m²
  • Surface du terrain : 9 411 m²
  • Référence cadastrale : BN 375, BN 381, BN 382

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/02/04
Foncier9 411 m²
Surface construite12 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 552046484
  • SIRET : 55204648400259
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 12 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 février 2014 et est en cours depuis environ 143 mois 6 jours.

  • Autorisation : 4 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 143 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06046313T0108
  • Code commune INSEE : 60463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Nogent-sur-Oise (60180)

→ Voir tous les PC de locaux à Nogent-sur-Oise (60180)